Une association est un regroupement d’au moins 2 personnes qui vont mettre en commun leurs connaissances et activités. Elle ne permet pas de s’enrichir : si elle réalise des bénéfices, ils ne peuvent pas être partagés entre les membres. L’association peut donner un cadre pour monter un projet.
L’association de fait
Une association « de fait » ou « non déclarée » est un simple regroupement de personnes autour d’une idée ou d’un projet.
- Avantage : cette formule laisse beaucoup de liberté et de souplesse et n’exige aucune formalité.
- Inconvénient : l’association non déclarée n’existe pas juridiquement. Elle ne peut pas ouvrir de compte en banque, signer de contrat, recevoir de l’argent…
Plus d’infos : www.associations.gouv.fr
L’association déclarée
L’association déclarée est enregistrée par les services d’une préfecture. Elle acquiert une personnalité morale et une capacité juridique qui lui permet d’ouvrir un compte en banque, d’acheter, de vendre, de recevoir des subventions, d’embaucher du personnel, d’agir en justice… Il faut au moins 2 personnes pour créer une association déclarée.
Dans la déclaration sont précisés notamment : la dénomination exacte de l’association, son objet, son siège social, la liste des administrateurs. Les statuts établissent les règles de l’association et doivent être adaptés à son objet et son fonctionnement.
Ce type d’association peut obtenir l’agrément d’un ministère de tutelle et être reconnu d’utilité publique par le Conseil d’Etat, sous certaines conditions.
Les démarches pour créer son association : www.service-public.gouv.fr/associations
Il est possible de les effectuer en ligne.
Plus d‘infos : www.associations.gouv.fr
La junior association
La junior association permet aux 11 – 18 ans de s’organiser et de réaliser leurs projets en découvrant la dynamique associative. Une junior association est constituée d’au moins deux jeunes mineurs, il n’y a pas de limite de nombre. Des jeunes de 18 à 20 ans peuvent en faire partie s’ils représentent moins de la moitié des membres et s’ils ne sont pas ses représentants. Son fonctionnement doit être démocratique, des adultes extérieurs peuvent apporter aide et conseil. L’habilitation est valable une année scolaire et renouvelable chaque année.
Pour en savoir plus, prendre contact avec un relais départemental du réseau national des juniors associations.
Plus d’infos : http://juniorassociation.org
S’informer et se faire accompagner
Guid’Asso : un réseau d’accompagnement présent partout en France
Quelles démarches pour créer son association ? Comment rédiger les statuts ? De nombreuses questions peuvent se poser lors de la création d’une association. Guid’Asso est un réseau national qui s’adresse aux bénévoles et aux créateurs d’association mais aussi aux bénévoles, salariés et gestionnaires d’association.
Ce réseau vous apporte des réponses gratuitement.
Il existes 4 types de structures Guid’Asso :
- Guid’Asso orientation : elles orientent vers le bon interlocuteur ;
- Guid’Asso information : elles apportent une information sur les essentiels de la vie associative et expliquent les principales démarches administratives ;
- Guid’Asso accompagnement généraliste : elles proposent un accompagnement individualisé ou collectif ;
- Guid’Asso accompagnement spécialisé : elles informent, conseillent et accompagnent dans un secteur d’activité particulier (culture, sport…) ou sur une thématique d’expertise (bénévolat, emploi…).
Trouver un organisme labellisé Guid’Asso près de chez soi : https://guidasso-bfc.org
DDVA – Les délégués départementaux à la vie associative
Ils développent la vie associative, animent et coordonnent le développement départemental de la vie associative : information des associations, coordination entre les différents dispositifs concernant les associations…
Liste des DDVA : www.associations.gouv.fr