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Trouver un employeur avec lequel sera signé un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation est la condition incontournable pour pouvoir s’inscrire dans un centre ou un organisme de formation.
Les contrats en alternance
Le contrat d’apprentissage a pour objectif la préparation d’un diplôme ; il s’adresse aux 16-30 ans qui souhaitent continuer leurs études sous une forme différente en vue de préparer différents types de diplômes (CAP, Bac pro, Brevet professionnel, BTS, diplôme d’ingénieur…).
Le contrat de professionnalisation en CDD ou CDI permet d’acquérir une qualification professionnelle, il concerne notamment les jeunes souhaitant compléter leur formation ou les demandeurs d’emploi de tous âges qui veulent reprendre une formation menant à un diplôme ou un titre professionnel.
Trouver un employeur
Sauf exception, c’est à vous de trouver un employeur. Les techniques de recherche d’un emploi en alternance sont les mêmes que pour une recherche d’emploi classique.
La recherche d’un employeur est souvent longue et difficile. Il est conseillé de commencer vos recherches plusieurs mois à l’avance (dès janvier pour commencer la formation en septembre), même si vous n’êtes pas encore inscrit dans un centre ou organisme de formation.
Vous pouvez commencer par consulter les offres et répondre à celles qui vous conviennent. Dans le même temps, n’hésitez-pas à contacter directement des entreprises. Dans tous les cas, parlez-en autour de vous, le bouche à oreille est parfois efficace.
Vous pouvez également solliciter des organismes qui peuvent vous informer et vous accompagner : – le réseau desMissions locales pour les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, – les services jeune/apprenti des Chambres de métiers et de l’artisanat et les services orientation/apprentissage des Chambres de commerce et d’industrie pour une aide à la recherche d’employeurs, – l’Anaf (Association nationale des apprentis de France) – Contact de l’Anaf Bourgogne-Franche-Comté : Blandine Pontus : 07 45 09 48 41. L’Anaf gère également le site sosapprenti.fr et le site mesaidesapprenti.fr. – le Service orientation stage emploi OSE de l’Université Marie et Louis Pasteur et le Pôle formation et vie étudiante PFVEde l’Université BourgogneEurope qui proposent des séances d’accompagnement méthodologique pour les étudiants.
Alternance et handicap
Pour les personnes en situation de handicap, il existe un dispositif spécifique : Prestation d’accompagnement vers l’alternance (PAVA) en Bourgogne-Franche-Comté, mise en œuvre par l’Agefiph et le FIPHFP. La PAVA est un accompagnement individuel des personnes en situation de handicap destiné à leur permettre l’accès aux contrats en alternance, en sécurisant les étapes de mise en œuvre. L’accompagnement proposé s’articule autour de 3 prestations complémentaires :
Validation du projet d’alternance et accompagnement à la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
Recherche d’un contrat en alternance et identification des conditions de réalisation
Accompagnement et sécurisation du parcours en alternance
Peuvent en bénéficier, les jeunes :
en situation de handicap (reconnus ou prêts à s’engager dans une démarche de reconnaissance du handicap),
en cours ou fin de scolarité ou déscolarisés depuis moins de six mois,
non accompagnés par un acteur de l’insertion,
souhaitant accéder à l’emploi par la voie de l’alternance.
Pour avoir tous les contacts de ce dispositif en région Bourgogne-Franche-Comté, téléchargez le flyer PAVA en Bourgogne-Franche-Comté sur le site de l’Agefiph :
Le contrat d’apprentissage aménagé pour les personnes en situation de handicap
Ce contrat d’apprentissage spécifique est destiné à tout travailleur qui dispose de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), âgé de 16 ans minimum et sans limite d’âge maximum. La durée du contrat peut aller jusqu’à 4 ans maximum (au lieu de 3), le temps de formation peut être aménagé, ou être organisé par correspondance dans certains cas.
Guide Apprentissage et Handicap
Pour en savoir plus sur le contrat d’apprentissage aménagé, consultez le site travail-emploi.gouv.fr et téléchargez le Guide Apprentissage et Handicap :
Mettre fin de manière anticipée à son contrat d’apprentissage
Il est possible de mettre fin à son contrat d’apprentissage, en voici les principales conditions :
Dans les 45 premiers jours, le contrat peut être rompu par écrit par l’employeur ou par l’apprenti. Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l’entreprise, même s’ils ne sont pas consécutifs.
Après 45 jours, le contrat peut être rompu dans l’un des cas suivants : – d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti ; – par l’apprenti qui doit saisir le médiateur, il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires*, la rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires* après information de l’employeur ; *correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés ou chômés – par l’apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d’en informer par écrit son employeur 1 mois à l’avance ; – par l’employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure* ou exclusion définitive de l’apprenti du CFA, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel. *événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité
Suite à la rupture de son contrat, l’apprenti qui n’a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux.
